Les présentes conditions régissent la fourniture, par le Prestataire, d'un service d'abonnement à un site vitrine clé en main (conception, hébergement, nom de domaine et maintenance) au profit de clients professionnels (commerces, restaurants, artisans).
La prestation débute après accord du Client matérialisé par la signature d'un bon de commande (mention « Bon pour accord »), par voie écrite ou électronique. Le bon de commande précise le type d'offre, le tarif et les options retenues.
Le montant de l'abonnement mensuel est défini au cas par cas selon les besoins du Client et figure sur le bon de commande qu'il accepte. Des options peuvent s'y ajouter (par exemple un nom de domaine personnalisé en .fr, .com…, facturé en sus). Les éventuels frais de création ou de mise en service sont également précisés sur le bon de commande.
Montants nets, sans TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI). Les tarifs applicables sont exclusivement ceux indiqués sur le bon de commande accepté par le Client.
L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par email, moyennant un préavis d'un (1) mois. En cas de résiliation, le site est mis hors ligne à l'issue du préavis.
L'abonnement est payable mensuellement, à réception de facture, par virement bancaire (virement permanent recommandé). En cas de retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Le Client fournit les informations et éléments nécessaires (textes, photos, logo) et garantit détenir les droits sur ces éléments. Il est seul responsable de l'exactitude des informations publiées (horaires, tarifs, mentions).
Le Client conserve la pleine propriété de ses contenus (textes, images, marque). Le code et la structure technique du site restent la propriété du Prestataire pendant la durée de l'abonnement.
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à l'hébergeur, à un cas de force majeure, ou à des informations erronées transmises par le Client.
Les données du Client (identité, coordonnées, facturation) sont traitées aux seules fins d'exécution du contrat et conservées conformément aux obligations légales (factures : 10 ans). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@omnisite.tech.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.